Immobilier loi pinel

Plan logement : que retenir des annonces du gouvernement ?

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plan logement macron philippe denormandie

Après plusieurs mois d’attente, le verdict est tombé. Le gouvernement a révélé son plan pour le logement. Que retenir de cette annonce ? Quel impact sur la loi Pinel ?

Le dispositif Pinel maintenu pendant 4 ans

Les annonces faites par le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires Julien Denormandie balayent plusieurs domaines : normes, numérique, logement social, etc.

Une des informations majeures de cette réforme concerne la fiscalité. Dans le but de favoriser la construction de logements, Julien Denormandie a annoncé le maintien de la loi Pinel pendant quatre ans.

Après des mois d’interrogation quant à son avenir, le dispositif de défiscalisation est définitivement maintenu pour les quatre prochaines années… mais avec quelques modifications. Sans pour autant changer de nom, la loi Pinel 2018 devrait être plus recentrée sur les zones tendues (soit principalement les grandes métropoles). Cette orientation renforce le positionnement de Valority, qui a toujours cru en l’atout de l’investissement locatif en zone tendue.

Le PTZ se retrouve lui aussi prolongé de quatre ans. Comme pour la loi Pinel, il devrait être régalement recentré sur les zones à très forte demande.

Toujours dans le domaine fiscal, la plus-value effectuée sur la vente d’un terrain en zone tendue bénéficiera d’un abattement fiscal. Est également prévu la suppression de l’ISF pour être remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cependant, les contours de cette nouvelle taxe ne sont pas encore bien définis.

La construction et l’accès au logement facilités

Une importante part du Plan logement vise à faciliter la construction. Ainsi, les normes sociales et environnementales devraient être réduites. Le gouvernement souhaite aussi limiter la contestation des permis de construire. Alors qu’actuellement près de 30 000 chantiers sont bloqués suite à des recours engagés par des associations et riverains, l’objectif consiste à empêcher les procédures abusives.

Enfin, l’accès au logement pour les étudiants et les jeunes actifs figurent parmi les priorités du gouvernement. Pour cela, un bail mobilité sera créé pour cette tranche de la population. Valable de un à dix mois, il ne nécessitera aucun dépôt de garantie de la part du locataire. En parallèle, le gouvernement prévoit la construction de 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 destinés aux jeunes actifs.

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Imposition

Report du prélèvement à la source : quel impact ?

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Le 6 juin dernier, le gouvernement annonce le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Quel impact sur les contribuables ?

Le prélèvement à la source reporté à janvier 2019

La nouvelle est tombée mardi 6 juin dans la soirée. Le Premier ministre Édouard Philippe annonce le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

Initialement, le nouveau système d’imposition devait entrer en vigueur le 1er janvier 2018 pour une année de test. Une échéance repoussée en partie à cause des autres réformes menées par le gouvernement cette même année. Cependant, Édouard Philippe continue de considérer le prélèvement à la source comme « plutôt une bonne réforme ».

Quel impact sur les contribuables ?

Pour la plupart des contribuables, les changements seront mineurs. L’envoi de leur taux d’imposition ne sera envoyé qu’en août 2018. Celui-ci sera donc calculé sur la base des revenus de 2017.

Il n’y aura donc pas de modification en 2017 sur la fiscalité des revenus payables en 2018.

Toutefois, le décalage de l’année blanche devrait faire des gagnants et des perdants. Les contribuables ayant des revenus plus importants en 2017 qu’en 2018 seront moins avantagés par ce changement de dates.

 
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Imposition

Impots 2017 : quels changements pour la déclaration de revenus ?

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Rituel annuel, la déclaration de revenus suscite chaque année un certain nombre de questions. Découvrez les dates à retenir et les principaux changements de cette déclaration de revenus 2016.

Quand faire sa déclaration de revenus ?

Pour la déclaration en ligne, il est possible d’effectuer la démarche à partir du 12 avril 2017. Comme chaque année, la date butoir varie en fonction du département de résidence.

  • Départements n° 01 à 19 : Mardi 23 mai à minuit
  • Départements n° 20 à 49 (les deux départements de la Corse inclus) : Mardi 30 mai à minuit
  • Départements n° 50 à 974/976 : Mardi 6 juin à minuit
  • Non résidents : Mardi 23 mai à minuit

Pour celles et ceux qui préfèrent déclarer par papier, la date limite de dépôt est la même pour tous : mercredi 17 mai.

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Quels changements en 2017 ?

Pour déclarer vos revenus de 2016, il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère et de vous connecter à votre espace personnel.

Comme chaque année, quelques changements sont à prendre en compte avant d’effectuer votre déclaration.

Tout d’abord, la généralisation de la déclaration en ligne progresse. Elle s’avère d’ailleurs obligatoire dès 28 000 € de revenu fiscal de référence.

Parmi les nouvelles règles figurent l’obligation de fournir un RIB dans sa déclaration. Enfin, il faut aussi déclarer les états-civils des enfants âgés de 15 à 18 ans. Cela ne vaut que pour les enfants à charge et en résidence alternée. Nom, prénom et date de naissance constituent les éléments à fournir.

declaration impots 2016

De nouveaux seuils et montants d’imposition

La dernière réforme fiscale de 2016 n’est pas sans conséquence sur cette déclaration de revenus. Si le nombre de tranches reste le même, elles s’avèrent toutes revalorisées à la hausse de 0.1%.

En contrepartie, la baisse d’impôt prévue par le gouvernement pour les revenus moyennement élevés entre en compte. Elle est automatiquement calculée par l’administration fiscale.

Enfin, plusieurs seuils sont modifiés dans cette déclaration 2017 :

  • Plafond des dons effectués à des organismes d’aide aux personnes en difficulté : 530 €
  • Déduction des pensions alimentaires aux enfants majeurs (si déclaration séparée) : 5 738 € contre 5 732 € en 2016
  • Nouveau seuil d’imposition des salaires pour les apprentis : 17 599 €
  • Montant maximum de la déduction de 10% sur les salaires : 12 183 €
  • Abattement de 10% sur les pensions de retraite : 3 715 € maximum
  • Plafond de déduction des frais d’accueil à domicile d’une personne de plus de 75 ans dans le besoin : 3 410 €

 

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