Imposition

Agenda fiscal 2016, les nouveautés

Si les dates de l’agenda fiscal 2016 ne divergent pas beaucoup par rapport à l’agenda fiscal de 2015, certaines nouveautés fiscales entreront en vigueur en 2016, principalement la modification du barème de l’impôt sur le revenu et l’obligation progressive de déclarer ses impôts en ligne.

Agenda Fiscal 2016

15 janvier 1er prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.
31 janvier Limite adhésion prélèvement échéance, 1er acompte pour l’impôt revenu et prélèvements sociaux
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance avec effet dès le 1er acompte provisionnel.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février.
Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux : 2ème acompte (17 mai) et solde (le 15 septembre).
15 février 1er acompte pour l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux : date limite de paiement
Vous avez jusqu’à cette date pour payer si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé(paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèvement à l’échéance ou mensuel).
15 février 2ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.
15 février Limite d’adhésion pour la mensualisation/paiement du 1er acompte pour l’’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient à compter du 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.
20 février Limite pour le paiement par internet ou smartphone du 1er acompte pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux prélèvements .sociaux
Vous avez jusqu’au 20 février minuit pour payer en ligne votre 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 25 février.
Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l’enregistrement de votre ordre de paiement.
15 mars 3ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.
15 avril 4ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.
30 avril Limite d’adhésion pour les prélèvements à l’échéance, 2ème acompte pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance avec effet dès le 2ème acompte provisionnel.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai.
Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour le solde de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (le 15 septembre).
03 mai Sociétés civiles immobilières
Date limite de souscription des déclarations n° 2071 et n° 2072.
17 mai 2ème acompte pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux: date limite de paiement
Vous avez jusqu’à cette date pour payer si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèvement à l’échéance ou mensuel).
17 mai 5ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.
17 mai Limite d’adhésion mensualisation/paiement du 2e acompte pour l’’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient à compter du 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2016 (1er acompte).
22 mai Limite de paiement internet/smartphone, 2ème acompte pour l’’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
Vous avez jusqu’au 22 mai minuit pour payer en ligne votre 2ème acompte provisionnel d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 27 mai.
Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l’enregistrement de votre ordre de paiement.
15 juin 6ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.
30 juin Date limite d’adhésion à la mensualisation pour 2016
Si vous adhérez par internet, auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Martinique, Guadeloupe, Guyane), vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement mensuel avec effet dès 2016.
Le 1er prélèvement mensuel interviendra à compter du 15 du mois suivant.
En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2017. Dans ce cas, vous devez payer le solde de vos impôts par tout autre moyen de paiement.
15 juillet 7ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.
16 août 8ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.
31 août Limite d’adhésion pour le prélèvement à échéance pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
Si vous adhérez par internet, auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux payable le 15 septembre. Prélèvement sur votre compte bancaire le 26/09.
Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre impôt sur le revenu 2017 (revenus de 2016).
15 septembre Impôt de solidarité sur la fortune : date limite de paiement
Patrimoines dont la valeur nette s’élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 €.
Attention, la date limite de paiement peut être fixée à une autre échéance (16 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.
15 septembre Solde de l’impôt sur le revenu et des prélèvement sociaux : date limite de paiement
Vous avez jusqu’à cette date pour payer si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèv. à l’échéance ou mensuel).
Le solde de votre impôt est égal à l’impôt sur le revenu calculé cette année diminué des 2 acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à une autre échéance (15 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois d’octobre.
15 septembre 9ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
20 septembre Impôt de solidarité sur la fortune : paiement par internet ou par smartphone
Patrimoines dont la valeur nette s’élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 € : vous avez jusqu’au 20 septembre minuit pour payer en ligne votre ISF. Le prélèvement sera effectué le 26 septembre.
Si la date limite de paiement est le 15 novembre 2016, vous avez jusqu’au 20 novembre minuit pour le payer en ligne, le prélèvement sera effectué à compter du 25 novembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l’enregistrement de votre ordre de paiement.
20 septembre Limite paiement internet/smartphone du solde de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
Vous avez jusqu’au 20 septembre minuit pour payer en ligne votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 26 septembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l’enregistrement de votre ordre de paiement.
30 septembre Taxes foncières : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de vos taxes foncières. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 octobre.
Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour vos taxes foncières 2017.
17 octobre 10ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
17 octobre Taxes foncières : date limite de paiement
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’à cette date pour payer vos taxes foncières, si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèvement à l’échéance ou mensuel).
22 octobre Taxes foncières : date limite de paiement par internet ou par smartphone
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’au 22 octobre minuit pour payer en ligne par internet ou par smartphone vos taxes foncières et la somme sera prélevée sur votre compte bancaire à compter du 27 octobre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l’enregistrement de votre ordre de paiement.
31 octobre Taxe habitation/contribution à l’audiovisuel public : adhésion au prélèvement à l’échéance
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu’au 31 octobre pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe d’habitation – contribution à l’audiovisuel public payable le 15/11.
La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 25 novembre.
15 novembre Prélèvement mensuel
Vous continuez d’être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2016 : consultez votre échéancier.
15 novembre Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public : date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d’imposition.
20 novembre Taxe habitation/contribution à l’audiovisuel public : paiement par internet ou smartphone
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’au 20 novembre minuit pour payer en ligne votre taxe d’habitation – contribution à l’audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 25 novembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l’enregistrement de votre ordre de paiement.
30 novembre Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public. payables au 15/12 : adhésion au prélèvement à l’échéance
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu’au 30 novembre pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe d’habitation – contribution à l’audiovisuel public payable le 15 décembre. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27/12.
Votre contrat de prélèvement sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre taxe d’habitation 2017
15 décembre Prélèvement mensuel
Vous continuez d’être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2016 : consultez votre échéancier.
15 décembre Taxe habitation/contribution à l’audiovisuel public, taxe sur les logements vacants : date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d’imposition. Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’à cette date pour payer votre taxe d’habitation si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smatphone, prélèvement à l’échéance ou mensuel).
15 décembre Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement
Vous pouvez payer par TIP, chèque, virement ou en espèces. Vous pouvez également payer en ligne cet impôt par internet ou par smartphone jusqu’au 20 décembre.
La somme sera prélevée sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l’enregistrement de votre ordre de paiement.
20 décembre Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public, Taxe sur logements vacants: paiement par internet ou smartphone
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’au 20 décembre minuit pour payer en ligne votre taxe d’habitation – contribution à l’audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l’enregistrement de votre ordre de paiement.

Nouveautés de l’agenda fiscal 2016

  • Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont relevées de 1%.
    Les contribuables disposant d’un accès Internet doivent obligatoirement déclarer leurs impôts en ligne d’ici 2019 (en fonction du montant de l’impôt). Par ailleurs, l’obligation de payer ses impôts via le télépaiement ou la déclaration en ligne est maintenue pendant 4 ans.
  • Les personnes invalides bénéficient d’un abattement facultatif de 20% sur leur taxe d’habitation.
  • Les loueurs de gites ruraux doivent s’inscrire en tant que loueur en meublé de tourisme pour continuer à bénéficier d’avantages fiscaux.
  • Mise en place d’un système de lissage pour les contribuables ne pouvant plus bénéficier d’exonération sur leurs impôts locaux.
  • Modification des taxes sur les immatriculations et les permis de conduire.
  • Les plates-formes sur lesquelles les utilisateurs déclarent le montant de leurs revenus doivent leur communiquer un document récapitulatif, pour que les utilisateurs puissent les communiquer à l’Administration fiscale.
  • Relèvement du seuil de revenus ouvrant droit à l’aide juridictionnelle. En outre, l’aide juridictionnelle permet désormais de bénéficier de la médiation juridictionnelle et conventionnelle.

Par ailleurs, la mise en place du système du prélèvement à la source sera effective à compter de 2018.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *