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Report du prélèvement à la source : quel impact ?

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Le 6 juin dernier, le gouvernement annonce le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Quel impact sur les contribuables ?

Le prélèvement à la source reporté à janvier 2019

La nouvelle est tombée mardi 6 juin dans la soirée. Le Premier ministre Édouard Philippe annonce le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

Initialement, le nouveau système d’imposition devait entrer en vigueur le 1er janvier 2018 pour une année de test. Une échéance repoussée en partie à cause des autres réformes menées par le gouvernement cette même année. Cependant, Édouard Philippe continue de considérer le prélèvement à la source comme « plutôt une bonne réforme ».

Quel impact sur les contribuables ?

Pour la plupart des contribuables, les changements seront mineurs. L’envoi de leur taux d’imposition ne sera envoyé qu’en août 2018. Celui-ci sera donc calculé sur la base des revenus de 2017.

Il n’y aura donc pas de modification en 2017 sur la fiscalité des revenus payables en 2018.

Toutefois, le décalage de l’année blanche devrait faire des gagnants et des perdants. Les contribuables ayant des revenus plus importants en 2017 qu’en 2018 seront moins avantagés par ce changement de dates.

 
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Imposition

Impots 2017 : quels changements pour la déclaration de revenus ?

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declaration revenus 2017 impots

Rituel annuel, la déclaration de revenus suscite chaque année un certain nombre de questions. Découvrez les dates à retenir et les principaux changements de cette déclaration de revenus 2016.

Quand faire sa déclaration de revenus ?

Pour la déclaration en ligne, il est possible d’effectuer la démarche à partir du 12 avril 2017. Comme chaque année, la date butoir varie en fonction du département de résidence.

  • Départements n° 01 à 19 : Mardi 23 mai à minuit
  • Départements n° 20 à 49 (les deux départements de la Corse inclus) : Mardi 30 mai à minuit
  • Départements n° 50 à 974/976 : Mardi 6 juin à minuit
  • Non résidents : Mardi 23 mai à minuit

Pour celles et ceux qui préfèrent déclarer par papier, la date limite de dépôt est la même pour tous : mercredi 17 mai.

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Quels changements en 2017 ?

Pour déclarer vos revenus de 2016, il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère et de vous connecter à votre espace personnel.

Comme chaque année, quelques changements sont à prendre en compte avant d’effectuer votre déclaration.

Tout d’abord, la généralisation de la déclaration en ligne progresse. Elle s’avère d’ailleurs obligatoire dès 28 000 € de revenu fiscal de référence.

Parmi les nouvelles règles figurent l’obligation de fournir un RIB dans sa déclaration. Enfin, il faut aussi déclarer les états-civils des enfants âgés de 15 à 18 ans. Cela ne vaut que pour les enfants à charge et en résidence alternée. Nom, prénom et date de naissance constituent les éléments à fournir.

declaration impots 2016

De nouveaux seuils et montants d’imposition

La dernière réforme fiscale de 2016 n’est pas sans conséquence sur cette déclaration de revenus. Si le nombre de tranches reste le même, elles s’avèrent toutes revalorisées à la hausse de 0.1%.

En contrepartie, la baisse d’impôt prévue par le gouvernement pour les revenus moyennement élevés entre en compte. Elle est automatiquement calculée par l’administration fiscale.

Enfin, plusieurs seuils sont modifiés dans cette déclaration 2017 :

  • Plafond des dons effectués à des organismes d’aide aux personnes en difficulté : 530 €
  • Déduction des pensions alimentaires aux enfants majeurs (si déclaration séparée) : 5 738 € contre 5 732 € en 2016
  • Nouveau seuil d’imposition des salaires pour les apprentis : 17 599 €
  • Montant maximum de la déduction de 10% sur les salaires : 12 183 €
  • Abattement de 10% sur les pensions de retraite : 3 715 € maximum
  • Plafond de déduction des frais d’accueil à domicile d’une personne de plus de 75 ans dans le besoin : 3 410 €

 

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Imposition Investissement

Déclarer les revenus liés à votre investissement locatif en 2015

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Le ministère des finances a publié les dates limites pour la déclaration des revenus de 2014 (à déclarer en 2015).

Déclaration de revenus papier

Les contribuables qui souhaitent effectuer leur déclaration par le biais du formulaire CERFA 2042 et en version papier devront déposer leur formulaire avant le mardi 19 mai 2015 à minuit auprès de leur centre des finances publiques. Les formulaires dédiés à la déclaration des revenus fonciers (CERFA 2044 Special) ou CERFA 2044EB (statut de bailleur privé et déclaration d’engagement de location) devront être joint à leur envoi.

Déclaration de revenus sur Internet

Les déclarations de revenus effectuées par Internet bénéficient d’un délai supplémentaire. La plateforme de déclaration en ligne est ouverte à compter du 15 avril 2015, les dates limites varient en fonction des départements dans lesquels le contribuables déclarent leurs revenus.

  • Pour les départements 1 à 19, la date limite est fixée au 26 mai 2015 minuit,
  • pour les départements 20 à 49 (corse comprise), la date limite est le 2 juin 2015 à minuit,
  • pour les départements 50 à 974 et 976, la date limite est le 9 juin 2015 à minuit.

Le contribuables qui ne résident pas en France devront déposer leur déclaration avant le 9 juin 2015 à minuit.

declaration revenus 2015

Déclarer ses revenus fonciers

Les revenus issus de la location d’immeubles nus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Attention, les revenus issus de la location de biens immobiliers meublés sont imposables dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) , il s’agit par exemple des revenus liés aux investissements en résidence étudiante.

La déclaration des revenus fonciers doit être réalisée en même temps que la déclaration de revenus. Attention les investisseurs qui ont déclarés leurs revenus fonciers en ligne en 2014 ne recevrons pas les déclarations papier annexes, ils peuvent cependant les télécharger sur le site des impôts.

Le formulaire 2044 spécial sera utilisé pour déclarer les revenus liés à la location dans le cadre de loi de défiscalisation (loi Pinel, Loi Duflot, Loi Scellier…), le déclarant devra penser à cocher la case BZ de sa déclaration de revenus 2042.

Effectuer une simulation de votre impôt 2015

Le ministère des finances met à disposition des contribuable français un simulateur afin de déterminer le montant de leurs impôts, le simulateur comporte un modèle simplifié et un modèle complet qui permet d’effectuer une simulation qui prendra en considération les déclarations complémentaires notamment la déclaration 2044 spéciale liée aux investissements locatifs.

Le montant calculé par le biais de ce simulateur est indicatif.

 

Imposition Investissement

La plus-value immobilière, qu’est-ce que c’est et comment la calculer ?

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On obtient une plus-value immobilière lorsque l’on revend un bien plus cher que l’on ne l’a acheté. La plus-value immobilière est donc la différence positive entre le prix d’acquisition d’un bien et son prix de revente. Toutefois, le calcul est plus complexe car les prix de vente et d’achat doivent être retraités (ajout ou soustraction de certaines charges et indemnités), puis des abattements doivent être pratiqués sur le résultat obtenu. C’est la raison pour laquelle, le calcul est généralement effectué par le notaire.

 

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