Investissement

La déclaration de revenus en ligne est obligatoire en 2016

C’est la grande annonce de cette année 2016 venant de l’administration fiscale : la déclaration de revenus en ligne devient obligatoire.

Cependant, il faut souligner que tous les contribuables français ne sont pas encore concernés par cette mesure et que le gouvernement fera preuve d’une certaine tolérance en cette première année de mise en place du dispositif.

déclaration de revenus 2016 en ligne

 

Qui a l’obligation de déclarer ses revenus en ligne ?

L’obligation d’une déclaration en ligne sur le site officiel des impôts s’applique seulement aux contribuables dont le RFR (Revenu Fiscal de Référence) de l’année 2014 est supérieur à 40 000 €.

On relèvera tout de même cette mention dans la brochure accompagnant le formulaire papier 2042 : « si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier« .

L’obligation de déclaration en ligne sera effectivement mise en place progressivement d’ici 2019 : le seuil du RFR sera abaissé à 28 000 € en 2017 puis à 16 000 € en 2018 et enfin, en 2019, tous les contribuables devront alors déclarer leurs revenus en ligne.

Pour l’instant, l’amende forfaitaire à régler au fisc en cas de deux manquements consécutifs à l’obligation de télédéclarer ses revenus s’élève à 15€.

Inciter plutôt que forcer

Il semble donc que l’administration fiscale espère encourager les contribuables à se tourner vers le numérique pour leur déclaration de revenus, non pas en utilisant la manière forte mais plutôt grâce à la mise en place de mesures incitatives.

Parmi ces mesures, on relèvera principalement :

  • des délais plus longs pour les contribuables déclarant sur internet par rapport à ceux utilisant les formulaires papier.
  • la possibilité de corriger sa déclaration en ligne en cas d’erreur.
  • l’obtention aisée d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) sur le site de l’administration fiscale.
  • la création d’une messagerie sécurisée dans l’espace en ligne personnel de chaque télédéclarant, pour une communication rapide avec son centre des impôts.

Une étape avant le prélèvement de l’impôt à la source

En septembre 2015, Michel Sapin, le ministre des Finances déclarait : « Nous souhaitons que, comme dans beaucoup d’autres pays, en particulier en Europe, la télédéclaration devienne le droit commun« .

La généralisation de la déclaration d’impôts en ligne n’est très probablement qu’une étape dans la réalisation du projet global du prélèvement de l’impôt à la source qui est en place dans d’autres pays européens.

 

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