Gestion locative

La loi Alur va évoluer

Décidément le dossier de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) est plein de rebondissements. Voilà que le gouvernement tenterait d’en supprimer certains aspects moins de 3 mois après sa parution au Journal Officiel. C’est Manuel Valls le premier qui a ouvert la porte à un rééquilibrage.

Les signes qui laissent deviner une révision de la loi ALUR

Lors des assises des petites villes de France qui se sont déroulées le vendredi 13 juin, le Premier Ministre M. Manuel Valls a laissé entendre qu’il pourrait apporter des modifications à la loi ALUR. « Si nous avons une loi sur le logement qui ne permet pas le redémarrage du logement, cela veut dire qu’il faut apporter un certain nombre de modifications ».

De son côté l’ancienne ministre du logement, Mme Cécile Duflot, dénonce un lobbying immobilier sur son compte Twitter. Elle renchérit dans les colonnes du Parisien: « Ne soyons pas dupes, il s’agit d’une opération qui consiste à attaquer une des véritables lois de gauche de ce mandat ». Le porte-parole du gouvernement, M. Stéphane le Foll tente de calmer le jeu en affirmant qu’il n’y aura « pas de remise en cause de la loi votée ».

La nouvelle ministre du logement, Mme Sylvia Pinel, affirme elle aussi qu’il n’est pas question de remettre en cause la loi ALUR (lisez notre article sur les changements dus à la loi ALUR). Elle annonce toutefois 50 mesures à venir, destinées à relancer le secteur de la construction.

Ce que les professionnels reprochent à la loi ALUR

Les professionnels de l’immobilier sont unanimes pour critiquer la loi ALUR. La première des 183 mesures entrées en application oblige les vendeurs immobiliers à fournir de nombreux documents à l’acheteur potentiel.

La mesure d’encadrement des loyers est mal perçue par les investisseurs immobiliers, et pourtant elle leur permettra de louer à 20 % au-dessus d’un prix médian. La garantie universelle des loyers (GUL) sera finalement gratuite, mais coûtera cher aux contribuables car elle sera financée par Action Logement.

Au final, il faudra au moins 1 an et demi pour publier les décrets permettant de mettre en application la totalité de la loi ALUR.

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