Investissement loi pinel

Loi Pinel 2015, nouveaux plafonds de loyer et de ressources des locataires

zones loi pinel 2015

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-impôts (BOFPI) à diffusé le montant actualisé des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les investissements locatifs.

Cette actualisation s’applique aux dispositifs  d’incitation fiscale suivants :

  • Loi Besson
  • Loi Robien
  • Loi Borloo
  • Loi Scellier
  • Loi Duflot
  • Loi Pinel

Plafonds de loyer 2015 de la loi Pinel

Ces plafonds s’appliquent pour tout bail renouvelé ou conclu en 2015. Les plafonds s’entendent charges non comprises.

  • Biens immobilier situés en zone A Bis : 16,82 € / m² / mois
  • Biens immobilier situés en zone A : 12,49 € / m² / mois
  • Biens immobilier situés en zone B1 : 10,06 € / m² / mois
  • Biens immobilier situés en zoneB2 : 8,74 € / m² / mois

Pour calculer le loyer mensuel maximal, il est nécessaire d’appliquer un coefficient multiplicateur (0,7+19/surface utile du logement).

programmes loi pinel

Plafonds de ressources des locataires, loi Pinel 2015

Loi pinel zone A Bis

  • Personne seule : 36 971 €
  • Couple : 55 254 €
  • Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 72 433 €
  • Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 86 479 €
  • Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 102 893 €
  • Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 115 782 €
  • Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 12 900 €

Loi pinel zone A

  • Personne seule : 36 971 €
  • Couple : 55 254 €
  • Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 66 420 €
  • Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 86 479 €
  • Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 79 558 €
  • Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 94 183 €
  • Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 11 809€

Loi pinel zone B1

  • Personne seule : 30 133 €
  • Couple : 40 241 €
  • Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 48 393 €
  • Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 58 421 €
  • Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 68 725 €
  • Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 77 453 €
  • Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 8 641 €

Loi pinel zone B2

  • Personne seule : 27 120€
  • Couple : 36 216 €
  • Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 43 554 €
  • Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 52 579 €
  • Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 61 853 €
  • Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 69 707 €
  • Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 7 775 €

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1 commentaire

  1. Loi Pinel Informations légales

    Les villes les plus intéressantes pour bénéficier de la Loi Pinel semblent être Lyon, Annemasse et Annecy car elles sont idéalement situées géographiquement et permettent ainsi les meilleures défiscalisations.

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