Immobilier Investissement

La loi Pinel a été votée par les députés

Les députés ont voté dans la nuit du 16 au 17 octobre, les dispositions du régime fiscal pour l’investissement locatif.

La loi Pinel permet aux investisseurs de faire l’acquisition de biens immobiliers neufs destinés à la location.

 

Loi Pinel

Les dispositions de la Loi Pinel

Parmi les disposition du dispositif Pinel, il est à noter les décisions suivantes :

  • la loi Pinel autorise les investisseurs à louer à leurs ascendants et descendants,
  • la durée de la location est assouplie puisque les contribuables disposent de la possibilité de louer pour 6 ans, 9 ans et 12 ans,
  • le taux de réduction d’impôt varie de 12% à 21% en fonction de la durée d’engagement

 

Ces dispositions sont susceptibles de subir des modifications lors de la navette parlementaire.

 

1 commentaire

  1. Thomas

    Je ne crois pas que ces lois apporteraient quelques choses de positives pour les Français. Déjà, les précédents, n’avançaient à rien. Pourquoi créer de nouveau !!!! D’ailleurs moi, je n’ai rien compris. Ce que le gouvernement doit faire à mon avis, c’est faire une nouvelle loi, s’assurer que cela a un impact positif sur tous les domaines et par la suite en sortir une nouvelle !

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