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La loi Pinel élargie à la zone C en 2017

zone c loi pinel 2017

Investir en loi Pinel en zone C ? Cela devient possible suite au vote d’un amendement à l’Assemblée Nationale le 13 décembre dernier. Dès le 1er janvier 2017, certaines communes situées dans cette zone pourront être ajoutées au dispositif. Découvrez nos explications.

Des communes en zone C éligibles en 2017

Le 13 décembre dernier, les députés ont adopté à l’Assemblée Nationale un amendement à la loi Pinel. Il introduit la possibilité pour certaines communes situées en zone C de devenir éligibles au dispositif. Un changement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Les communes souhaitant être intégrées au dispositif Pinel devront effectuer une demande à la préfecture de leur département.

Cet amendement revêt un caractère expérimental en élargissant le dispositif aux zones jugées moins « tendues ». Il s’agit probablement des dernières modifications de cette loi, devant prendre fin au 31 décembre 2017.

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Dernière année pour le dispositif Pinel

Pour rappel, la loi Pinel permet aux particuliers de réduire leurs impôts en investissant dans l’immobilier locatif neuf. En mettant en location leur logement acquis pendant une durée de six, neuf ou douze ans, ils peuvent défiscaliser une partie du montant de leur investissement.

Ce système de déduction fiscale implique quelques conditions. Il n’est notamment valable que pour les biens situés dans des communes en zone éligible : les zones A, Abis, B1 ainsi que certaines communes présentes en zones B2 (et à présent C).

Initialement en vigueur jusqu’en fin 2016, le dispositif Pinel a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.

2 commentaires

  1. Laurence Delorme

    une bonne nouvelle pour ces communes. Donc ce dispositif prendra fin en 2017, à la fin de l’année. Ces nouvelles communes qui viennent d’intégrer seront donc soumis à un régime spécial ou bénéficient d’un continuum d’office sur ce qui va suivre?

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