Investissement

Zones loi Duflot 2014

Annoncées par la ministre du Logement Sylvia Pinel, le 25 juin 2014, les nouvelles zones pour l’investissement immobilier locatif ont fait l’objet d’un arrêté le 6 Août 2014.

Cette révision des zones Loi Duflot à pour objectif de favoriser l’investissement locatif intermédiaire mais également l’accession à la propriété et la construction de logements. Les critères retenus pour la définition des zones sont des critères de tension de l’immobilier local.

 

Qu’est ce que la tension du marché immobilier local ?

Il s’agit de l’adéquation entre l’offre de logement et la demande de logement sur un même territoire. Si l’offre de logement est insuffisante pour répondre à la demande on considère qu’une zone est « tendue ». A l’opposée une zone sera dîte « détendue » si l’offre suffit à répondre à la demande de logement.

Quels changements pour les zones Duflot en Octobre 2014 ?

Afin de s’adapter au marché de l’immobilier locatif local, une révision du zonage à été entamée dès le début de l’année 2013 pour aboutir à un arrêté le 6 Août 2014.

  • Modification du classement d’une centaines de villes en zones A et A bis. Ce changement permet à des villes majeures telles que Marseille, Lyon ou Montpellier de passer de la zone B1 à la zone A.
  • Reclassement de certaines grandes villes de la zone B2 à la zone B1, des villes comm Caen, Dijon ou Le Have sont concernées.
  • Reclassement de 600 communes de la zone C aux zones B1 ou B2 et donc éligibles à l’investissement en loi Duflot.

Rappel des zones Duflot avant la révision

  • ZONE A BIS : Paris et 29 communes de la petit couronne parisienne
  • ZONE A : la partie agglomérée de l’Ile de France, la Côte d’Azur et le genevois français
  • ZONE B1 : Les agglomération de plus de 250 000 habitant, la grande couronne parisienne, quelques villes chères telles que Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo, La Rochelle ainsi que les départements d’OUtre-mer, la Corse et les autres îles non reliées à la métropole
  • ZONE B2 : les villes de plus de 50 000 habitants et les franges de la Zone B1
  • ZONE C : les autres communes françaises

 

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